Statuts de la FIJEV
Assemblée générale du 15 juin 2015
La version francaise de ce texte est la seule légalement valable.
Toute les fois que cela sera possible, la FIJEV traduira les textes et les documents en anglais, afin que ses membres non francophones puissent prendre connaissance des écrits.
[The French version of this text is the only legally valid one.
Whenever possible, the FIJEV will translate the texts and documents into English, so that its non-French speaking members can read them.]
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Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération Internationale des Journalistes et Écrivains des Vins et Spiritueux. Elle pourra être désignée par le sigle FIJEV.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de favoriser les contacts entre ses membres ainsi qu'entre toutes personnes extérieures à l'Association, dispensatrices d'informations, organiser un congrès, des voyages d'études, des colloques, des dîners-débats, des dégustations et réunions diverses, publier un bulletin, éditer un site internet avec une régie publicitaire, éditer un annuaire avec une régie publicitaire offert à ses membres actifs et le vendre, entretenir des relations avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles pour faciliter l'information des membres et promouvoir les aspects culturels liés au vin. Les aspects généraux de la défense de la profession des journalistes, chroniqueurs et écrivains du vin peuvent faire partie de l'objet de l'Association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé dans le département de la Seine, à Paris.
Toute la correspondance courrier sera à adresser à l’adresse postale du Secrétariat Général, indiquée sur le site www.fijev.org.
Le siège social pourra être transféré en tout lieu autre, en France, par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée:
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Définition des membres de l'Association
Les différentes catégories de membres sont les suivantes:
- Membres actifs dits « journalistes »
Ces sont des journalistes, des chroniqueurs et des éditeurs (toutes formes de presse à l'exception des publi-reportages) ayant une ou plusieurs rubriques régulières (au moins trimestrielles) ainsi que des auteurs et des écrivains sur le vin et les spiritueux. Leur activité sera notoirement reconnue.
La qualité de membre actif est matérialisée par la remise par le Secrétariat général d'une carte de presse FIJEV numérotée et nominative, avec reproduction d’une photo d’identité. Les membres actifs bénéficient du droit de vote en assemblée (générale ou extraordinaire) et participent régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le Conseil d'Administration.
- Membres associés*
Les membres associés sont des personnes physiques acceptées pour l'intérêt qu'ils portent aux vins et spiritueux mais dont l'activité de journaliste, écrivain, chroniqueur ou auteur est jugée insuffisante.
Les membres associés ne bénéficient pas du droit de vote ni de la carte de presse. La cotisation annuelle des membres associés est fixée par le Conseil d'Administration.
- Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui défendent la cause de la vigne, du vin, des eaux de vie et des liqueurs de près ou de loin et qui désirent soutenir largement l'action de l'Association par des dons, des legs, des participations diverses conduisant l'Association à bénéficier financièrement ou sous forme d'autres prestations d'avantages particuliers (œnologues, négociants-éleveurs, vignerons, producteurs, distillateurs, dirigeants de caves, cabinets de relations publiques, attachés de presse, courtiers, cavistes, restaurateurs et hôteliers…).
Les membres bienfaiteurs ne bénéficient pas du droit de vote ni de la carte de presse.
La cotisation annuelle des membres bienfaiteurs sera fixée par le Conseil d'Administration et sera au moins équivalente à dix fois le montant de la cotisation des membres actifs.
- Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Nommés lors de l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau, ils sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur ne bénéficient pas du droit de vote ni de la carte de presse.
Article 6 : Adhésion
Les nouveaux membres, actifs, associés ou bienfaiteurs, devront être parrainés par deux confrères, membres de la FIJEV et présenter au secrétariat général un dossier de candidature. (cf. règlement intérieur).
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Il est précisé que la qualité de membre n'est acquise qu'après le versement de la cotisation.
La décision finale sur l’admission d’un membre sera arbitrée par le Président de la F.I.J.E.V.
Article 7 : Obligation des membres
-
Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle à la FIJEV à l'exception des membres d'honneur.
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Les membres s'engagent expressément à respecter, les statuts, la charte des membres et le règlement intérieur de la FIJEV. sans aucune réserve.
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Ils s'engagent à faire connaître au Secrétariat Général tout changement dans leur situation professionnelle (cessation d'activité, changement de statut...)
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
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par démission;
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par cessation d'activité;
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par radiation automatique pour non-paiement de cotisation au terme de l’échéance fixée;
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par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du délégué national/régional ou par le Bureau de la F.I.J.E.V. Elle sera motivée et l’intéressé sera invité à faire valoir ces droits à la défense auprès du Conseil d’Administration ;
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par décès pour les personnes physiques et suite à dissolution pour les personnes morales.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
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les cotisations de ses membres
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les subventions des collectivités publiques ou des organismes professionnels,
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les dons et les legs des membres bienfaiteurs,
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les ressources publicitaires éventuelles,
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la vente de l'annuaire.
Article 10 : Conseil d'Administration et Bureau
L'Association est administrée par les membres du Bureau et ceux du Conseil d’Administration élus pour 4 (quatre) ans par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est composé d’un maximum de 8 (huit) membres choisit parmi les membres actifs de la FIJEV, au scrutin secret ou à main levée s'il le décide, et comprends en sus les 5 (cinq) membres du Bureau, pour un total de 13 (treize) membres.
Le Conseil d'Administration choisira parmi les membres actifs de la FIJEV au scrutin secret ou à main levée si demandé, ceux qui composeront le Bureau.
Le Président aura la faculté de présenter au Conseil d’Administration un ou plusieurs candidats de son choix (choisis parmi les membres actifs de la FIJEV) pour le poste de Secrétaire général.
Le Bureau est composé d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier et de deux Vice-présidents. En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Président peut procéder à une nomination à titre provisoire, qui sera ratifiée à la plus prochaine assemblée.
Les candidatures de membres actifs de la FIJEV aux postes de membres du Conseil d'Administration et du Bureau devront être formulées par écrit et adressées au secrétaire général au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire, qui les rendra publiques.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an physiquement ou virtuellement (par exemple, vidéoconférence), sur convocation du Président ou sur demande acceptée par le Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, qui survient chaque année, comprend tous les membres de l'Association. Elle pourra être itinérante. Seuls les membres actifs - présents ou représentés -, donc à jour de leur cotisation le jour de l'Assemblée Générale, ont le droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'Association sont convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour de l’assemblée Générale, reporté sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation de l'Association dans un rapport.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions préalablement soumises par écrit à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés, au scrutin secret ou à main levée si le Bureau le décide.
Compte tenu de la configuration particulière de la FIJEV dont les membres résident sur tous les continents, il sera mis en place un vote électronique pour l’assemblée générale.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur :
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la modification des statuts ;
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la dissolution de l'association.
Toutes les modalités de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. (cf. art 12)
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui traitent de l’organisation interne de l'Association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et de l’actif s’il y a lieu de l’association et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, conformément à l’article 9 de la loi du 01.07.1901 et au décret du 16.08.1901.
*L'adhésion de nouveaux membres avec le statut de membre associé est suspendue depuis le 15 juin 2015.
Michael Hornickel Anne Meglioli
Président Secrétaire générale